La commune de Limeray, soucieuse de préserver la propreté et la salubrité de ses espaces publics,
constate une augmentation des nuisances liées aux déjections canines non ramassées par les
propriétaires d’animaux. Ces dépôts, outre leur caractère inesthétique, présentent des risques
sanitaires pour les usagers (enfants, personnes à mobilité réduite, etc.) et engendrent des coûts
supplémentaires pour les services municipaux chargés de l’entretien des voiries et des espaces
verts.
Dans un souci d’intérêt général et de respect des règles de civisme, il apparaît nécessaire d’encadrer
cette pratique par un arrêté municipal, conformément aux pouvoirs de police du maire prévus par
le Code général des collectivités territoriales. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale de
valorisation du cadre de vie et de prévention des risques pour la santé publique.
Article 1er : Il est interdit, sur l’ensemble du domaine public communal (voies publiques, trottoirs,
places, parcs, jardins publics, espaces verts et lieux accessibles au public), de laisser son chien faire
ses besoins sans procéder immédiatement au ramassage des déjections.
Article 2 : Les propriétaires ou détenteurs de chiens sont tenus de se munir en permanence d’un
moyen de ramassage (sacs, pelles, etc.) lorsqu’ils se trouvent sur le domaine public communal.
Article 3 : Des panneaux d’information rappelant cette interdiction et les sanctions encourues
seront installés aux principaux points d’entrée de la commune et dans les lieux fréquentés par les
promeneurs de chiens.
Article 4 : Le non-respect de cet arrêté est passible d’une amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe (article R. 610-5 du Code pénal), soit une amende de 150 €, pouvant être majorée en
cas de récidive.